Etude / Benchmark des aides et dispositifs des pays européens pour la décarbonation de l’industrie

La présente étude recense et analyse les aides et dispositifs de soutien à la décarbonation de l’industrie dans une sélection de sept pays européens, un enjeu crucial pour le développement de ce type de projets à fort impact.

Les travaux menés visent à répondre à deux questions clés :

• Quels dispositifs sont disponibles dans les pays cibles ? Quelles sont leurs caractéristiques ?
• Quels dispositifs spécifiques sont les mieux adaptés aux différents types d'acteurs industriels ?

Sept pays ont été sélectionnés pour cette étude : l’Allemagne, l’Autriche, Le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni. Ce choix repose sur une analyse approfondie de critères structurants, comme la stabilité politique nationale, les coûts énergétiques, l’ampleur de leur activité industrielle, et le potentiel de marché de solutions de décarbonation.

Le périmètre des recherches de dispositifs a été limité à deux catégories principales :

• Les mécanismes financiers (comme des subventions aux coûts d’investissement des projets, des déductions fiscales, des incitations pour la recherche et le développement)
• Des dispositifs coercitifs (tels que les taxes carbones et les lois d’efficacité énergétique).

Seuls les dispositifs nationaux ont été cartographiés.

Au total, 86 dispositifs couvrant différentes typologies de financement et leviers de décarbonation ont été recensés.

Ces travaux ont permis de révéler une harmonisation des conditions de participation aux dispositifs, particulièrement les programmes de type appels à projets.

L’étude conclut en évaluant la pertinence d’une partie des dispositifs pour cinq profils d’acteurs industriels représentatifs des membres d’ALLICE. Elle identifie les principaux enjeux propres à chacun et met en évidence les dispositifs les plus appropriés par rapport à leurs caractéristiques et à leurs objectifs.

Résumé